Conditions Générales d'Utilisation
Règles applicables à l'accès au service, à la création de compte et aux obligations de chaque utilisateur du moteur de recherche.
Sommaire
- Acceptation des conditions
- Accès au service et création de compte
- Obligations de l'utilisateur
- Identifiants et mots de passe
- Comptes inactifs
- Droit applicable
Dernière mise à jour : 02/05/2012
1Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du moteur de recherche ViteLogé impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation par toute personne naviguant sur le site. Toute utilisation du service vaut adhésion à ces conditions.
2Accès au service et création de compte
Le service est proposé aux particuliers dans un usage non commercial. Pour ouvrir un compte, l'internaute doit être majeur et garantir l'exactitude des informations transmises lors de son inscription.
3Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du service. Toute utilisation détournée, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est interdite.
- Respecter la finalité du service de recherche immobilière.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Signaler toute anomalie constatée dans les annonces indexées.
Les conditions générales encadrent l'usage du moteur de recherche immobilier et précisent les règles communes à toute consultation du service. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte ces principes qui définissent la création de compte, l'accès aux annonces de maisons et d'appartements, ainsi que les responsabilités respectives. L'objectif est de garantir un cadre clair, conforme aux usages numériques, pour que la recherche de biens à vendre ou à louer reste fluide et transparente entre particuliers et professionnels de l'immobilier.
4Identifiants et mots de passe
La gestion des identifiants et mots de passe relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Toute connexion réalisée avec des identifiants valides est réputée effectuée par le titulaire du compte.
5Comptes inactifs
Les comptes restés inactifs pendant plus de deux mois peuvent être désactivés par l'éditeur du service.
6Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Pour toute question relative à ces conditions, l'utilisateur peut écrire à l'éditeur du service.